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Droit et conseil juridique

Le service juridique traite les questions de droit pour le Conseil municipal et conseille ce dernier, il légifère et encadre le recueil systématique de la réglementation communale de Berne (SSSB).

Conseil juridique

Vous trouvez des informations sur les bureaux de conseil juridique de la ville de Berne auprès de la chancellerie de la ville
+41 31 321 62 10
stadtkanzlei@bern.ch
www.bern.ch/stadtkanzlei (allemand)

Droits politiques

Une collection systématique du droit de la ville est en ligne sur www.bern.ch/stadtrecht (allemand) 

Conseil pour les personnes âgées

www.bern.ch/conseil (allemand)

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