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Bons de garde

La ville de Berne accorde une réduction sur les frais d’accueil des enfants dans une garderie pour jeunes enfants en émettant des bons de garde.

Qui peut avoir un bon de garde?

Vous pouvez faire une demande de bons de garde si les critères suivants vous sont applicables:

  • Votre domicile civil est la ville de Berne.
  • Vous et votre partenaire exercez une activité professionnelle, ou vous suivez une formation reconnue par l’État, vous êtes inscrit-e à l’ORP ou avez une indication sociale ou médicale.
  • Votre revenu familial déterminant est inférieur à 158 690.00 francs (pour les bons valables à partir du 1er août 2017: 160 280.00 francs).
  • La garderie participe au système des bons et vous a promis une place pour votre enfant.

Si vous n’avez pas encore trouvé de place de garderie, consultez notre liste des garderies. Vous y trouverez toutes les garderies participant au système des bons.

Comment procéder?

Dès que vous avez trouvé une place de garderie, vous pouvez déposer votre demande auprès de l’Office des mineurs; depuis 2017, ceci peut aussi se faire en ligne par Ki-Tax. Nous vérifions votre demande et calculons le montant du bon. Nous virons le montant calculé chaque mois directement à la garderie, qui déduit cette somme de votre facture.

Le bon de garde est valable au maximum un an jusqu’au 31 juillet de l’année. Vous devez renouveler votre demande de bons de garde chaque année.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de faire une demande de bons de garde avec effet rétroactif. Veuillez donc impérativement déposer votre demande dans les délais.

Sur quel montant pouvez-vous compter?

Le montant du bon dépend du revenu familial net et de la fortune, qui est prise en compte à hauteur de 5 %. Le calculateur de tarif vous permet de calculer le montant approximatif de la contribution de la ville.

Où trouver un complément d’information?

Vous trouverez des informations complémentaires dans le prospectus Bons de garde (en allemand, PDF, 649 KB) ou dans la foire aux questions (en allemand). Vous pouvez aussi volontiers nous joindre via le formulaire de contact, par téléphone ou par écrit, ou simplement passer nous voir. Cf. contact

Protection des données

Pour le calcul, nous avons besoin de données sensibles comme par exemple l’intégralité de votre déclaration d’impôt. Il va de soi que ces données sont traitées de manière confidentielle. Vous avez le droit de caviarder les données non pertinentes, comme cela est décrit dans la fiche d’information Protection des données (PDF, 178 KB).

Base légales

Les bons de garde s’appuient sur les bases juridiques suivantes:

  • FEBR (en allemand) Règlement sur l’accueil extrafamilial des enfants et des jeunes (rechercher le mot-clé allemand «Betreuungsgutscheine»)
  • FEBVO (PDF, 3.1 MB) Ordonnance sur l’accueil extrafamilial des enfants et des jeunes (rechercher le mot-clé allemand «Betreuungsgutscheine»)
  • OPIS Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale

Information pour les garderies intéressées

Veuillez vous adresser l’Office des mineurs la ville de Berne: cf. contact.

Further informations

Contact

Bons de garde Téléphone +41 31 321 51 15

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